Couples binationaux

Conseil d'État

Bonne nouvelle venant du Conseil d’État pour les couples binationaux !
 
Depuis plusieurs mois, vous m’avez alerté, vous les couples binationaux, sur votre incapacité de célébrer vos mariages à cause de la fermeture des frontières due à la pandémie. En effet, le mariage ne constituait pas un motif impérieux de déplacement.
Face à cette situation qui perdurait depuis un an, j’avais donc signalé au Quai d’Orsay et au Gouvernement, la détresse dans laquelle se trouvait tous ces futurs mariés binationaux. Notamment en écrivant, à Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, une lettre à ce sujet.
Et comme pour la question de l’accès au sol national des ressortissants français, la solution est venue du Conseil d’État. Le 9 avril, le juge des référés du Conseil d’État a émis une ordonnance estimant que « ne pas pouvoir entrer en France pour se marier avec un ou une Français(e) porte une atteinte disproportionnée à la liberté du mariage ».
 
Je remercie le Conseil d’État d’avoir entendu les couples binationaux ! Et je souhaite à tous ces futurs mariés binationaux de belles retrouvailles et de beaux mariages !
 
Retrouvez la décision du Conseil d’État juste ici: