état civil

Électronique

Depuis le 12 mars 2021, il est possible pour les Français établis hors de France de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes administratifs tels que les actes de naissance, mariage ou de décès, selon un procédé totalement dématérialisé.
Cette nouvelle est la première étape du projet ambitieux de Registre d’État Civil Électronique (RECE) faisant parti des mesures prévues par la loi du 10 août 2018 s’intitulant « Pour un État au service d’une société de confiance » (ESSOC). Cette loi vise à rapprocher l’Administration de ses administrés et d’établir un lien de confiance entre eux.
Bien entendu, toutes ces demandes auront lieu dans une sécurité optimale afin d’éviter la fraude, et de garantir la protection des données des usagers et l’authenticité des actes civils. Pour cela, tous les documents d’un demandeur seront reçus et conservés dans son espace personnel crée sur le portail service-public.fr
Cette avancée, portée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à travers sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est un grand pas dans la simplification des relations entre les citoyens et leur administration. Ainsi même à des milliers de kilomètres du territoire national, les Français de l’Étranger ont accès simplement et rapidement à leur Administration !