Indemnisation des victimes algériennes de la guerre d’Algérie : Monsieur EL GUERRAB incite l’exécutif à agir rapidement

Indemnisation des victimes algériennes de la guerre d’Algérie :

Monsieur EL GUERRAB incite l’exécutif à agir rapidement

Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a décidé, le 8 février dernier, d’établir un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence, ainsi que de leurs ayants droit.

Afin de prendre acte de cette décision n°2017-690 QPC, M’jid EL GUERRAB, député, a interrogé le Ministère des Armées en posant une question écrite, par laquelle il demandait à ce qu’il lui soit indiqué de quelle manière l’Etat Français entendait mettre en œuvre cette décision, notamment en matière d’indemnisation de l’ensemble des victimes, et dans quel délai.

Membre de la Commission de la Défense nationale et des forces armées à l’Assemblée nationale, il a également déposé un amendement dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, actuellement examinée au Parlement, censurant les mots « de nationalité française » figurant deux fois au premier alinéa de l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963.

« Il se trouve que le Conseil Constitutionnel a statué le jour où nous présentions le projet de loi de programmation militaire en Conseil des Ministres donc, par définition, nous n’avons pas pu titrer toutes les conséquences de cette décision dans le texte qui est soumis à votre approbation », a répondu Florence PARLY, Ministre des Armées, à Monsieur EL GUERRAB. Elle a ajouté que « le Gouvernement a d’ores et déjà commencé un travail très actif, qui associe plusieurs ministères, pour tirer toutes les conséquences de cette décision du Conseil Constitutionnel ».

Comme vous pourrez le remarquer en parcourant le compte rendu des débats, cette proposition d’amendement a été émise et défendue d’abord au stade de la Commission de la Défense nationale et des forces armées, puis lors de l’examen en séance publique.

Vous retrouverez le passage en vidéo de cette intervention en séance à cette adresse (de 04:18:10 à 04:26:19).

M’jid EL GUERRAB s’est félicité d’apprendre que les services du Ministère travaillaient sur la réponse à donner à cette décision de la plus Haute instance juridique de notre pays. Il espère qu’une solution sera très rapidement trouvée.