Commission des finances

Intervention

Pour clôturer cette matinée du 27 mai en Commission des Finances, j’intervenais lors de l’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement, et Pouvoirs publics.
Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe depuis 2011 les crédits de plusieurs autorités indépendantes exerçant leurs missions dans le champ de la protection des droits de l’Homme et des libertés publiques et individuelles. Aujourd’hui, on dénombre 8 Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dont les crédits sont rattachés au programme 308, parmi lesquelles on peut citer le Défenseur des Droits, la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, la CNIL : commission nationale de l’informatique et des libertés ou encore la CADA, Commission d’accès aux documents administratifs.
Lors de mon intervention, j’ai souligné que l’impact de la crise sur les AAI du programme 308 a été, fort heureusement, assez limité sur le plan budgétaire en raison des moindres dépenses effectuées sur l’année 2020. Il n’en demeure pas moins que leur fonctionnement a été impacté, comme bien d’autres institutions, par la crise sanitaire.
Elles sont pourtant indispensables au bon fonctionnement de notre démocratie, en étant les garantes de notre État de droit.
J’ai donc demandé à Monsieur Marc Fesneau, Ministre chargé des Relations avec le Parlement français, comment les AAI ont-ils pu maintenir leur activité et mener à bien leur mission de protection des droits et des libertés.