Cour des comptes

2021

La Cour des comptes recommande d’améliorer la coordination internationale concernant les pensions de retraite des Français de l’étranger. En effet les traitements des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises restent très souvent inégalitaires. Dans ma circonscription, vous êtes nombreux à me solliciter pour des problèmes liés au régime de votre retraite ou au versement de celle-ci. Cette situation découle d’un manque de coordination internationale et d’un trop grand nombre de systèmes de retraites selon les pays. Afin d’y remédier, la cour des comptes a procédé à une enquête sur la coordination internationale en matière de retraites obligatoires.
En effet, les personnes ayant travaillé dans plusieurs pays se retrouvent pénalisées et ne bénéficient pas systématiquement d’une pension à taux plein. Or le traitement est censé être équitable entre les personnes ayant travaillé à l’étranger et celles ayant effectué l’ensemble de leur carrière en France. Une coordination internationale est normalement mise en place afin d’harmoniser les règles selon les pays. C’est la raison pour laquelle la France a signé des accords avec plus de 70 Etats dans le monde, dont l’Algérie, la Cote d’Ivoire, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie.
Néanmoins, la cour des comptes dénonces un manque de transparence de cette coopération entre les Etats. En effet il est très difficile aujourd’hui de vérifier si les salariés à la carrière internationale bénéficient de l’ensemble de leurs droits s’agissant de leur pension. Pour y remédier, la cour des comptes propose notamment de renforcer les pouvoirs du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) dans le but de limiter le nombre d’acteurs et d’intermédiaires, et ainsi fluidifier les demandes.