Poinçons officiels

Projet de loi

Multipliant les compétences législatives, thématiques et géographiques, un député se doit de nos jours d’être un véritable « couteau suisse »… C’est ainsi que le 31 mars au matin, en Commission des Affaires Étrangères, sortant de mes habituels thèmes de prédilection, j’ai présenté en tant que rapporteur un projet de loi autorisant l’approbation d’une convention entre la France et la Suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux. Ce fut pour l’occasion pour moi de faire découvrir à mes collègues toute l’importance de ce sujet encore méconnu mais ô combien vital pour l’économie de plusieurs Régions de l’Est de la France…
En effet, derrière les nombreux termes techniques, il s’agit d’une convention très attendue par les professionnels de la bijouterie, de la joaillerie et de l’horlogerie, de Suisse et de France. Il s’agira de fluidifier les échanges entre nos deux pays dans ces secteurs très dynamiques, tout en garantissant la protection des consommateurs.
La présente convention modifiera les échanges dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie et la joaillerie en simplifiant les procédures. Le marché suisse est pour ce secteur d’activité la première zone d’exportation pour notre pays, cela nous permet d’afficher une balance commerciale excédentaire. Et en ces temps de ralentissement économique quelques milliards d’euros glaner dans un pays voisin ne sont pas à ignorer…
Stimulant le commerce frontalier, l’industrie horlogère est également bénéfique pour nos territoires : elle représentait en 2018 près de 2 000 emplois directs dans le département du Doubs. En augmentation de 21% pour 2019, la production française atteint 2,9 milliards d’euros. L’horlogerie, dont la production atteint 349 millions d’euros, est en hausse de 9%.
Concernant la bijouterie, la haute-joaillerie dynamise la fabrication de bijoux précieux. Sa production est en hausse de 24 %, avec 2,3 milliards d’euros, suivie par le secteur de la bijouterie fantaisie qui affiche une évolution de 10 %, avec 312 millions d’euros. Par ailleurs, les exportations françaises des secteurs de la joaillerie, de la bijouterie et de l’horlogerie se sont élevées en 2020 à 2 milliards d’euros (14,8 % du total des exportations françaises de ces produits vers le monde) contre 2,4 milliards d’euros pour les importations (19,4 % du total des produits importés).
Grace à ces excellents chiffres; le secteur stimule le marché de l’emploi avec une progression de 4 %. En ces temps difficiles pour l’économie, saluons l’activité florissante de ce secteur qui valorise le savoir-faire français et les échanges, tout en créant de l’emploi !
La France et la Suisse sont les deux pays d’excellence dans ces domaines et c’est avec une grande fierté d’avoir pu faire adopter à l’unanimité de ce projet de loi.
Merci à tous mes collègues qui ont salué cette convention !