Rencontre lors d’une réunion publique à Marrakech

Le 27 janvier 2018, j’ai organisé une réunion publique à Marrakech, à laquelle vous avez été nombreux à vous rendre. Il s’agissait d’échanger avec nos compatriotes installés dans la Ville ocre au sujet de l’action de la majorité présidentielle et pour en dresser un premier bilan.

Les Français de Marrakech m’ont interrogé sur de multiples sujets, comme la hausse continue des frais de scolarité, ainsi que la difficulté à obtenir des bourses. Beaucoup de nos ressortissants sont, en effet, contraints d’opter pour des cours à distance, avec le CNED par exemple, mais même cette solution coûte cher et de nombreux enfants décrochent tout de même. Il y a, bien sûr, beaucoup à faire. Voilà pourquoi, en décembre dernier, j’avais déposé deux amendements lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018.

Sensible à l’intelligence bicamérale sur l’enseignement du français à l’étranger, j’avais alors soutenu des amendements sénatoriaux. L’un d’entre eux relevait le montant des bourses scolaires, afin de permettre une meilleure répartition en fonction de la situation des familles. L’autre redonnait un peu d’oxygène à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en augmentant son budget pour 2018 de 33 millions, afin de réduire l’impact de la suppression de 33 millions d’euros de crédits d’exécution décidée un peu brutalement cet été.

Malheureusement, mes propositions n’ont pas été reprises par le gouvernement, mais le combat se poursuit et je continuerai à défendre les intérêts des Français de l’étranger. Une réforme structurelle de notre réseau d’enseignement du français à l’étranger est nécessaire.

Avec les autres députés des Français de l’étranger, nous attendons la création d’une mission d’information spécialement dédiée à la réforme de notre réseau d’enseignement du français dans le monde. Cette mission permettra de faire un état des lieux de ce réseau, d’évaluer le fonctionnement de l’AEFE et de permettre une consultation de l’ensemble de la communauté éducative pour proposer rapidement une réforme de ce réseau exceptionnel.

Avec Didier Beckaert, et Steve Beckaert, propriétaires du restaurant Le Studio à Marrakech, et Philippe Casenave, Consul général de France à Marrakech.

Lors de cette rencontre publique, il a par ailleurs été question de la fiscalité, à laquelle les Français de l’étranger sont assujettis. Je partage pleinement les préoccupations qui ont été exprimées à cette occasion et je plaide, depuis ma campagne électorale, pour la suppression de la CSG et de la CRDS. Je souhaite, en effet, la suppression de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des revenus fonciers et des plus-values immobilières des non-résidents fiscaux en France. Il m’importe également que la résidence des expatriés qui se trouve sur le territoire national soit considérée comme la résidence principale. A cet égard, la situation à l’étranger devrait, selon moi, être prise en compte pour la taxation des biens en France.

Je défends, au surplus, l’assouplissement de la notion de centre des intérêts économiques qui permet à l’administration de taxer les non-résidents ayant investi en France. Je suis également favorable à la simplification des formalités de départ et de retour, lesquelles diffèrent suivant les pays en fonction des conventions bilatérales.

En d’autres termes, je milite pour l’amélioration du cadre juridique et fiscal de l’expatriation. Dans le cadre de mes activités parlementaires, je relaierai ces propositions de réforme durant cette législature, je me battrai en ce sens, et j’espère qu’elles seront acceptées.