Majorité

Réunion de la majorité sur le projet de loi "3DS"

En novembre, les députés appartenant à la majorité parlementaire ont été réunis par le Premier Ministre, Monsieur Jean Castex, et par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Madame Jacqueline Gourault.
 
L’objectif de cette réunion était de discuter du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, projet de loi dit « 3DS ».
 
 
Avec ce projet de loi, l’exécutif veut approfondir la décentralisation en étendant le champ d’action des collectivités territoriales dans les domaines de la transition écologique, du logement, du transport, de la santé et de la solidarité.
 
 
Cette réunion nous a permis de faire le point sur l’avancée de ce projet de loi. Proposé en 2019 à la suite du Grand Débat National sous la forme de projet de loi « 4D », il a été débattu au Sénat et amendé jusqu’à doubler de volume et devenir le projet de loi « 3DS » que nous connaissons aujourd’hui.
 
Cette réunion préparait donc le second examen de ce texte par l’Assemblée Nationale.