Réunion de groupe

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

En parallèle de mon déplacement au Sénégal, j’ai pu assister à la réunion de mon groupe parlementaire Agir Ensemble via Zoom. Ses membres se réunissaient pour discuter des amendements que nous souhaitions apporter au projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. 

 

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité d’un certain nombre de textes proposés par le gouvernement pour favoriser le développement des indépendants (loi PACTE, suppression RSI…). Sa disposition la plus importante est sans aucun doute la création d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel.

 

Il était d’autant plus important pour moi d’assister à cette réunion que mon groupe recevait Monsieur Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises. 

 

J’ai ainsi pu interroger Monsieur le Ministre sur la possibilité d’accompagner dans leur projet ceux qui veulent devenir entrepreneur français à l’étranger, notamment en leur permettant l’accès à certains financements ou en leur offrant des garanties. Le Ministre m’a répondu que cela n’était malheureusement pas possible car, ayant leur siège sur un territoire extranational, ces entreprises restent des entreprises étrangères.